Vos données personnelles et leur traitement

La présente Politique de confidentialité a pour but de vous indiquer comment sont traitées vos données personnelles lorsque, par l’intermédiaire de notre site internet, vous effectuez une procédure de demande, envoyez un formulaire, réalisez une opération de paiement, suivez une demande, sollicitez une assistance, échangez avec nous ou utilisez le site internet.

Il se peut que certaines de vos données personnelles soient traitées et enregistrées à l’occasion de votre visite sur notre site internet, du remplissage d’un formulaire de demande, de la réalisation d’une opération, du suivi d’une demande, du lancement d’une opération de paiement ou d’une prise de contact avec nous.

Le traitement de vos données personnelles se limite aux finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité, dans le Contrat de service accessible sur notre site internet ainsi que dans les notices d’information portées à votre connaissance pendant le processus de demande.

Mark Turizm traite vos données personnelles pour mener le processus de demande, examiner les informations de demande, communiquer au sujet de la demande, gérer les opérations de paiement et de facturation, assurer la sécurité, prévenir les abus et respecter les obligations légales.

L’exploitant de ce site internet est Mark Turizm İnşaat Gıda Danışmanlık ve Organizasyon Ticaret Limited Şirketi.

Informations sur la société :
Mark Turizm İnşaat Gıda Danışmanlık ve Organizasyon Ticaret Limited Şirketi
Centre des impôts : Kozyatağı
Numéro fiscal : 6120720506
Adresse : Küçükbakkalköy Mh. Dudullu Cd. No: 23-⁠25 Brandium Residence R4 Blok D: 16 P.K: 34750 Ataşehir / İstanbul / Türkiye

Dans la présente Politique de confidentialité, Mark Turizm İnşaat Gıda Danışmanlık ve Organizasyon Ticaret Limited Şirketi est désignée par les expressions « Société », « Mark Turizm », « nous », « notre site internet » ou « site internet ».

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement licite et loyal ; elles sont exactes et, au besoin, actualisées ; elles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, de façon liée, limitée et proportionnée à ces finalités.

Nous prenons soin de ne solliciter aucune donnée personnelle dont la conduite du processus de demande n’a pas besoin. Les données transmises par vos soins sur notre site internet sont conservées pour la durée nécessaire et en rapport avec les finalités du traitement.

Aucune utilisation de vos données personnelles n’est faite en dehors des finalités prévues par la présente Politique de confidentialité, et ces données ne font l’objet d’aucune vente à des tiers à des fins commerciales.

Du fait de la nature des procédures de demande, il est possible que les informations communiquées par vos soins sur notre site internet soient enregistrées pour la conduite du processus de demande. Peuvent en faire partie les données que vous indiquez dans le formulaire de demande, les documents que vous chargez, les enregistrements portant sur les opérations de paiement, les activités de suivi de demande et les enregistrements techniques créés lorsque vous utilisez le site internet.

À ce titre, le traitement peut porter sur les catégories de données ci-après :

• Informations d’identité : Les nom et prénom, la date et le lieu de naissance, la nationalité, le sexe ainsi que les informations de même nature indiquées dans le formulaire de demande.
• Informations de passeport : Le numéro, la date de délivrance et la date d’expiration du passeport, le pays de délivrance, le type de passeport et les autres mentions portées sur le passeport.
• Coordonnées : L’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse et toute autre coordonnée servant à vous contacter pendant le processus de demande.
• Informations de demande : Les informations saisies par vos soins dans le formulaire de demande, la date de voyage, le type, le numéro, le statut et l’historique de la demande, les registres de suivi de la demande ainsi que les enregistrements des opérations liées au processus de demande.
• Informations documentaires : Les images de passeport et de documents, les pièces justificatives et les autres fichiers liés à la demande que vous nous envoyez pendant le processus de demande.
• Informations de paiement et de facturation : Le statut et la date du paiement, le numéro de transaction, le moyen de paiement utilisé, les informations de facturation, les registres de remboursement ainsi que les informations de transaction limitées communiquées par les prestataires de services de paiement.
• Données techniques : L’adresse IP, les journaux d’accès, les informations sur le navigateur et sur l’appareil, le système d’exploitation, les informations relatives à la page référente, la date et l’heure de la visite, les journaux de sécurité et de cookies ainsi que les activités de transaction réalisées sur notre site internet.
• Registres de communication : Les échanges par e-mail, les notifications par SMS, les demandes d’assistance, les messages concernant la demande, les réclamations, les requêtes ainsi que les registres liés aux processus de service client.

Nous vous conseillons d’éviter de communiquer sur notre site internet des catégories particulières de données personnelles dont le processus de demande n’a pas directement besoin.

Il peut néanmoins arriver, du fait de la nature du processus de demande ou du contenu des documents que vous envoyez, que nous recevions des informations comportant des catégories particulières de données personnelles. Leur traitement n’a lieu que si les conditions fixées par la législation applicable sont remplies, et seulement dans la mesure nécessaire pour conduire le processus de demande ou respecter les obligations légales.

Si un traitement de catégories particulières de données personnelles s’avère nécessaire, nous respectons les conditions fixées par la législation applicable et mettons en place les mesures de sécurité requises.

Nos systèmes peuvent traiter des enregistrements techniques, par exemple votre adresse IP, l’heure de l’opération, les pages que vous consultez ou les informations sur votre appareil et votre navigateur, lorsque vous visitez notre site internet ou y effectuez une opération.

Nous conservons ces enregistrements pour veiller à la sécurité du site internet, contrôler les opérations de demande et de paiement, prévenir les abus, résoudre les difficultés techniques, repérer les opérations fausses ou répétées, satisfaire aux obligations légales et, en cas de litige, examiner l’historique des transactions.

Pour mener le processus de demande en toute sécurité, l’adresse IP et les enregistrements de transaction sont importants. Grâce à ces données, chaque opération que le demandeur accomplit sur notre site internet peut être enregistrée avec sa date et son heure.

Les informations que vous saisissez dans les champs des formulaires de demande proposés sur notre site internet sont enregistrées dans nos systèmes lorsque vous remplissez ces formulaires. Compte tenu de la nature du processus de demande, le traitement peut porter sur les nom et prénom, les informations de passeport, d’identité et de voyage, les coordonnées ainsi que d’autres informations liées à la demande.

Lorsque vous nous adressez des documents ou des fichiers pendant le processus de demande, ces fichiers peuvent eux aussi être conservés dans nos systèmes pour permettre l’évaluation, la vérification et le suivi de votre demande ainsi que l’exécution des procédures nécessaires qui s’y rapportent.

Pour que le processus de demande soit mené correctement, il importe que les informations indiquées dans le formulaire de demande soient exactes, complètes et à jour. Une information manquante, inexacte ou non actualisée est susceptible de provoquer des retards, de rendre une correction nécessaire ou d’avoir des conséquences défavorables sur le processus de demande.

Vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées pour les finalités énumérées ci-dessous :

• Réception, enregistrement, examen et suivi des procédures de demande,
• Vérification des informations indiquées dans le formulaire de demande,
• Prise de contact avec le demandeur lorsque des informations sont manquantes, inexactes ou incohérentes,
• Information sur le déroulement du processus de demande par e-mail, par SMS ou par d’autres canaux de communication,
• Exploitation du système de suivi des demandes,
• Gestion des processus de paiement, d’encaissement, de remboursement, de facturation et de comptabilité,
• Réponses apportées aux demandes d’assistance client,
• Gestion des réclamations, requêtes, objections et litiges,
• Maintien de la sécurité du site internet,
• Prévention des demandes fausses, des opérations erronées, des abus, des accès non autorisés et des risques de fraude,
• Détection et correction des erreurs techniques,
• Amélioration de la qualité du service et analyse de l’utilisation du site internet,
• Respect des obligations légales,
• Réponse aux demandes licites émanant des institutions et organisations officielles habilitées,
• Établissement, exercice ou protection de nos droits.

La collecte de vos données personnelles peut s’effectuer par voie électronique, à travers les formulaires de notre site internet, les écrans de suivi de demande et de paiement, les espaces de téléversement de documents, les cookies, les enregistrements techniques, les e-mails, les SMS, les demandes d’assistance, les canaux téléphoniques ou de messagerie ainsi que les enregistrements de transaction que nous transmettent nos prestataires de services.

Les fondements juridiques sur lesquels repose le traitement de vos données personnelles sont ceux que prévoit la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles. Ces fondements recouvrent les cas suivants : le traitement est expressément prévu par la loi ; il est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat ; il est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale ; il est nécessaire pour établir, exercer ou protéger un droit ; il est nécessaire à nos intérêts légitimes, pourvu qu’il ne porte pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux ; vous avez donné votre consentement explicite, lorsque celui-ci est exigé.

Lorsque des données sont traitées pour les procédures de demande, les processus de paiement, la facturation, les demandes d’assistance, les enregistrements de sécurité, les journaux de transaction ou les obligations légales, ce traitement repose sur les bases légales nécessaires pour conduire le service concerné et respecter les exigences légales.

S’agissant des cookies non essentiels, des communications marketing ou de toute autre activité de traitement de données nécessitant un consentement explicite, le traitement de vos données personnelles est subordonné à votre consentement explicite dans les cas où la législation applicable l’exige.

Compte tenu de la nature du processus de demande, il est possible que vos informations de demande ainsi que les documents que vous transmettez pour la demande soient communiqués, dans la mesure nécessaire, aux autorités officielles compétentes, aux systèmes officiels de demande, aux services consulaires ou aux institutions publiques concernées.

Un tel partage n’a lieu que pour conduire les procédures de demande, finaliser le processus de demande, respecter les obligations légales ou répondre aux demandes licites des autorités officielles compétentes.

Vos informations de demande ne sont communiquées aux autorités officielles ou à des tiers que si le processus de demande l’exige, et uniquement pour des finalités licites de traitement des données.

Dans la mesure où l’exploitation de notre site internet et la conduite du processus de demande le nécessitent, vos données personnelles peuvent être communiquées à des tiers qui nous fournissent des services, ou être traitées par ceux-ci pour notre compte.

À ce titre, un partage limité de vos données peut intervenir avec les prestataires de services de paiement, les banques, les hébergeurs et fournisseurs de serveurs, les prestataires d’e-mail et de SMS, les prestataires de support technique, de sécurité et d’analyse, les prestataires de comptabilité et de facturation, les conseillers juridiques ainsi que les autres prestataires dont le concours est nécessaire à la conduite du service concerné.

Ces partages ne vont pas au-delà de ce qu’exige la fourniture du service concerné. La vente de vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales est exclue.

Si vous payez par l’intermédiaire de notre site internet, les prestataires de services de paiement et les institutions financières concernés peuvent traiter les informations dont l’opération de paiement a besoin pour être réalisée.

Vos données de carte ne sont stockées ni par notre site internet ni par les systèmes de Mark Turizm. Les opérations de paiement passent par les infrastructures de paiement sécurisées dont disposent les prestataires de services de paiement.

Afin de vérifier le statut du paiement, de conduire les procédures de demande, d’établir la facturation, de tenir la comptabilité, de procéder aux remboursements, de sécuriser les paiements, de prévenir la fraude et de résoudre les litiges, des enregistrements limités concernant l’opération de paiement peuvent faire l’objet d’un traitement.

Lorsque vous remplissez un formulaire de demande, suivez une demande, réglez un paiement ou prenez contact avec nous par l’intermédiaire de notre site internet, nous pouvons vous adresser des notifications concernant votre processus de demande par e-mail, par SMS ou par d’autres canaux de communication.

Au titre de la communication de service, peuvent notamment vous être envoyés le numéro de demande, le statut de la demande, un avis signalant une information manquante, le statut du paiement, un lien de suivi de demande, l’accès aux documents, une réponse à une demande d’assistance ou toute autre notification nécessaire à la conduite du processus de demande.

L’envoi de communications promotionnelles, de campagne ou marketing est subordonné au respect des conditions prévues par la législation applicable. Si vous ne voulez pas recevoir ce type de communications, vous pouvez recourir aux moyens de désinscription indiqués dans la communication concernée ou prendre contact avec nous.

Il est possible que notre site internet fasse usage de cookies, également appelés fichiers de communication technique. Ils peuvent servir à faire fonctionner correctement le site internet, à en préserver la sécurité, à conduire les processus de demande et de paiement, à retenir vos préférences d’utilisateur, à mesurer les performances du site et à améliorer l’expérience utilisateur.

Un fonctionnement correct et sécurisé du site internet suppose l’utilisation des cookies essentiels. Si ces cookies font défaut, certaines fonctionnalités de base du site internet peuvent se trouver inopérantes.

L’utilisation de cookies d’analyse, de performance, de publicité ou de marketing peut dépendre de vos préférences ou, lorsque la législation applicable l’exige, de votre consentement explicite. Pour les cookies non essentiels, vous avez la possibilité de gérer vos préférences au moyen de l’outil de préférence des cookies, si notre site internet en propose un, ou au moyen des paramètres de votre navigateur.

Il vous est possible d’effacer les cookies ou d’en bloquer certains. Il se peut néanmoins que, si vous désactivez certains cookies, des sections de notre site internet ou certains processus de demande ne fonctionnent plus correctement.

Pour mesurer l’activité des visiteurs, évaluer les performances du site, repérer les problèmes techniques, améliorer l’expérience utilisateur et élever la qualité du service, notre site internet peut faire appel à différents logiciels d’analyse.

Les outils employés à cet effet peuvent être Google Analytics, Yandex Metrica, Matomo ou d’autres outils d’analyse similaires.

À partir de données techniques d’utilisation, telles que les pages vues, le temps de visite, le type d’appareil et de navigateur employé, les sources de trafic, les flux de transaction ou d’autres données comparables, ces outils peuvent produire des rapports. Ces rapports servent à améliorer la performance technique de notre site internet ainsi que l’expérience de ses utilisateurs.

Les ressources d’information des prestataires d’analyse concernés vous permettent de vous informer sur le fonctionnement des outils d’analyse, sur leurs méthodes de traitement des données et sur leurs options de préférence.

Des systèmes automatisés peuvent servir à réaliser certains contrôles techniques visant la sécurité de notre site internet et des paiements, la détection des transactions fausses, la prévention des abus, l’identification des erreurs techniques ainsi que le déroulement ordonné du processus de demande.

Ces contrôles servent à rendre le processus de demande plus sûr et à maintenir la continuité du service. Au besoin, nous pouvons prendre contact avec le demandeur et lui demander des informations ou des vérifications supplémentaires.

Lorsque vous considérez que l’analyse de vos données personnelles réalisée exclusivement par des systèmes automatisés a conduit à un résultat qui vous est défavorable, la législation applicable vous permet d’exercer vos droits.

Au cours du processus de demande, le traitement des données personnelles d’enfants ne peut intervenir que dans la mesure où la conduite de la procédure de demande le rend nécessaire.

Toute demande présentée au nom d’un enfant est réputée avoir été présentée par l’un de ses parents, par son tuteur ou par une personne autorisée à le faire. Pour traiter les données personnelles des enfants, nous nous conformons aux mesures de protection et de sécurité que prévoit la législation applicable.

Afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus, toute modification, tout traitement illicite ou toute communication à des parties non autorisées, Mark Turizm met en œuvre les mesures de sécurité techniques et administratives nécessaires.

Ces mesures peuvent comprendre des technologies de connexion sécurisée, des autorisations d’accès, la sécurisation des serveurs, des dispositifs de journalisation et de surveillance, des mesures de sécurité des paiements, des restrictions d’accès aux données ainsi que des contrôles visant à prévenir les abus.

Une sécurité absolue ne peut toutefois être garantie par aucune transmission de données sur internet ni par aucune méthode de stockage électronique. Si un incident de sécurité des données survient, nous mettons en œuvre les enquêtes, mesures et procédures de notification nécessaires exigées par la législation applicable.

Pour l’information, les paiements, les analyses, l’assistance ou les processus de demande, notre site internet peut comporter des liens menant vers des sites internet de tiers.

De tels liens peuvent n’être proposés que par commodité d’utilisation ou dans un but d’information. Le contenu, les pratiques de sécurité, les méthodes de traitement des données et les politiques de confidentialité des sites internet de tiers échappent au contrôle de Mark Turizm.

Nous vous conseillons de lire la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation du site concerné avant de vous rendre sur un site internet de tiers ou d’y réaliser une quelconque opération.

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que l’exigent les finalités du traitement, dans la limite des durées légales de conservation prévues par la législation applicable.

Pour conduire le processus de demande, satisfaire aux obligations légales, mener à terme les processus de comptabilité et de facturation, régler d’éventuels litiges, exercer ou défendre des droits et répondre aux besoins de sécurité, les enregistrements et documents de demande, les enregistrements de paiement et de facturation, les échanges avec l’assistance, les enregistrements de transaction, les enregistrements IP et les journaux de sécurité peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à ces fins.

Lorsque la durée de conservation arrive à son terme ou que la finalité du traitement n’existe plus, vos données personnelles sont supprimées, détruites ou anonymisées dans le respect de la législation applicable.

L’infrastructure technique de notre site internet, les outils d’analyse, les services de paiement, les notifications par e-mail ou SMS, les services de sécurité ou d’autres prestataires de services peuvent impliquer que certaines de vos données personnelles soient traitées au moyen d’infrastructures techniques implantées à l’étranger ou communiquées, dans une mesure limitée, à des prestataires de services implantés à l’étranger.

Si un transfert de données à l’étranger s’impose, il n’est réalisé que dans la mesure où la fourniture du service concerné l’exige, et dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Lorsque c’est applicable, le transfert s’appuie sur l’un des mécanismes que prévoit la législation pertinente, par exemple une décision d’adéquation, des garanties appropriées, un contrat standard, des conditions de transfert exceptionnelles ou des mécanismes de consentement explicite. Lorsque le transfert de données à l’étranger passe par des cookies non essentiels d’analyse, de publicité ou de marketing, nous obtenons votre consentement explicite si la législation applicable l’exige.

L’article 11 de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles vous confère certains droits à l’égard de vos données personnelles. Sous réserve des conditions fixées par la législation applicable, ces droits peuvent comprendre ce qui suit :

• Apprendre si vos données personnelles font l’objet d’un traitement,
• Si vos données personnelles ont été traitées, solliciter des informations à ce sujet,
• Connaître la finalité pour laquelle vos données personnelles sont traitées et savoir si leur utilisation respecte cette finalité,
• Connaître les tiers auxquels vos données personnelles sont transférées, que ce soit dans le pays ou à l’étranger,
• Lorsque vos données personnelles ont été traitées de façon incomplète ou inexacte, en demander la correction,
• Dans les conditions fixées par la législation applicable, demander que vos données personnelles soient supprimées ou détruites,
• Demander que les tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées soient informés des opérations de correction, de suppression ou de destruction,
• Vous opposer à la survenance d’un résultat qui vous est défavorable du fait de l’analyse des données traitées exclusivement par des systèmes automatisés,
• Réclamer l’indemnisation du dommage subi du fait du traitement illicite de vos données personnelles.

Afin d’exercer ces droits, vous avez la possibilité de nous contacter. Vos demandes feront l’objet d’un examen conforme aux procédures et aux délais que fixe la législation applicable.

Pour mener votre demande à son terme de manière sécurisée et pour vérifier votre identité, nous pouvons être amenés à vous demander des informations ou des documents complémentaires.

S’agissant du traitement de vos données personnelles, de nos pratiques en matière de confidentialité, des enregistrements liés à vos demandes ou de la présente Politique de confidentialité, notre page de contact vous permet de nous contacter.

Nous examinerons vos demandes de contact aussi rapidement que possible, en fonction de leur nature.

Mark Turizm se réserve la possibilité d’actualiser ponctuellement la présente Politique de confidentialité. Chaque version actualisée s’applique dès sa mise en ligne sur notre site internet.

Si la Politique de confidentialité fait l’objet de modifications importantes, nous pouvons en informer les utilisateurs par les moyens appropriés. Nous vous recommandons de vous reporter périodiquement à cette page pour rester informé des pratiques de confidentialité que nous appliquons actuellement.

La présente Politique de confidentialité doit se lire en combinaison avec le Contrat de service accessible sur notre site internet ainsi qu’avec les autres notices d’information affichées pendant le processus de demande.

Nous vous conseillons de prendre attentivement connaissance de la Politique de confidentialité, du Contrat de service et des notices d’information présentées pendant la demande avant d’entamer le processus de demande.