Contrat de conseil et de préparation du voyage

Le Prestataire de service, première partie au Contrat :

La société présentée ci-dessous, qui fournit via visa.net.tr des services de conseil de voyage pour la Turquie, d’information des visiteurs, d’évaluation d’itinéraires, de préparation du voyage, de communication, de paiement et de support, est visée dans le présent Contrat par les termes « Mark Turizm », « Société », « Prestataire de service », « site internet » ou « nous » :

Informations légales sur la société
Raison sociale : Mark Turizm İnşaat Gıda Danışmanlık ve Organizasyon Ticaret Limited Şirketi
Service des impôts : Kozyatağı
N° d’identification fiscale : 6120720506
Adresse : Küçükbakkalköy Mh. Dudullu Cd. No: 23-⁠25 Brandium Residence R4 Blok D: 16 P.K: 34750 Ataşehir / İstanbul / Türkiye

L’Utilisateur, seconde partie au Contrat :

Est désignée dans le présent Contrat par les termes « Utilisateur » ou « personne demandant le service » toute personne qui, agissant pour son propre compte ou pour celui d’une autre personne qu’elle est autorisée à représenter, se sert du site internet pour compléter un formulaire, communiquer des informations, solliciter des services de conseil de voyage pour la Turquie, régler un paiement, bénéficier d’un support de communication ou utiliser les services que fournit Mark Turizm.

Si l’Utilisateur intervient pour une autre personne, il reconnaît être habilité à agir au nom de celle-ci pour solliciter le service, transmettre les informations nécessaires, mener le processus de conseil et accepter le présent Contrat.

L’objet du présent Contrat est de préciser le volet de conseil et de préparation du voyage en Turquie que Mark Turizm propose sur visa.net.tr. Si un forfait inclut également une assistance à la demande de visa, ce volet, qui est distinct, fait l’objet du Contrat de service pour la demande de visa. Pour le volet de conseil et de préparation du voyage, le présent texte couvre l’information aux visiteurs, l’évaluation personnalisée du voyage, la planification d’itinéraires, la préparation du séjour, le paiement, la communication et le support.

L’écran de demande de service ou de paiement, la page de politique tarifaire, les zones d’information ou les cases de consentement correspondantes sont également susceptibles d’indiquer le type de service choisi par l’Utilisateur. Avant d’effectuer quelque opération que ce soit, l’Utilisateur doit contrôler les informations portées à sa connaissance, l’étendue du service, les postes de paiement, le montant total et les conditions d’annulation et de remboursement.

Lorsqu’il réalise une opération sur le site internet, envoie un formulaire, règle un paiement ou coche les cases de consentement correspondantes, l’Utilisateur est réputé avoir accepté celles des dispositions du présent Contrat qui sont visibles pour lui et qui s’appliquent au service qu’il a retenu.

Pour les voyages en Turquie, Mark Turizm propose une prestation privée de conseil en voyage et d’information destinée aux visiteurs. Ce service vise à aider l’Utilisateur à évaluer son voyage en Turquie d’une manière mieux informée, mieux planifiée, plus claire et davantage en accord avec ses propres attentes.

La préparation du service peut s’appuyer sur des éléments comme les dates et la durée du voyage de l’Utilisateur, le nombre de voyageurs, leur tranche d’âge, leurs centres d’intérêt, les villes et régions préférées, les attentes concernant le transport et la zone d’hébergement, la fourchette budgétaire, le rythme du voyage, les sensibilités particulières ou toute autre information analogue.

Tout ce que Mark Turizm fournit en matière d’informations, de suggestions, de plans, de listes et d’orientations revêt une portée informative et consultative. Les décisions finales concernant le voyage, les achats, les réservations, le choix des services tiers et la mise en œuvre du plan de voyage appartiennent à l’Utilisateur.

Le périmètre du service de conseil de voyage pour la Turquie est susceptible de différer en fonction du type de service retenu par l’Utilisateur, du contenu de conseil sollicité et des descriptions du service affichées pendant l’opération.

Selon le type de service choisi, l’Utilisateur peut recevoir, sur les thèmes suivants, des informations, une orientation, une évaluation ou un support de planification :

• Avant un voyage en Turquie, évaluation d’ensemble de la préparation et de la planification,
• Analyse des villes, des régions, des itinéraires, de la durée du voyage et du rythme de chaque journée,
• Propositions d’itinéraires et de programmes journaliers tenant compte des centres d’intérêt de l’Utilisateur,
• Notes de voyage centrées sur la culture, l’histoire, le littoral, la nature, les achats, la gastronomie et les événements,
• Conseils généraux pour choisir le secteur où se loger,
• Renseignements généraux relatifs aux déplacements en ville et à l’échelle régionale ainsi qu’au déroulement du voyage,
• Suggestions portant sur des restaurants, des cafés, des musées, des haltes culturelles, des quartiers commerçants, des points de vue ou des événements,
• Liste de points à vérifier avant le départ et notes pratiques pour le voyage,
• Notes de planification écrites et évaluation personnalisée du voyage, conformes à la demande de l’Utilisateur,
• Accompagnement en matière de communication et d’orientation susceptible d’être assuré au titre du service choisi.

Il se peut que le périmètre du service se limite à ce qu’indiquent les descriptions de forfaits, l’écran de paiement, les informations de service, les textes explicatifs ou les zones de consentement correspondantes présentés à l’Utilisateur pendant l’opération.

Fournir le service de conseil de voyage pour la Turquie ne revient pas, pour Mark Turizm, à vendre, à réserver, à acheter ou à garantir des services tiers, qu’il s’agisse de billets d’avion, d’hôtels, de restaurants, d’excursions, d’événements, de transferts, de location de véhicules, de services de guide, de services de santé ou d’autres services similaires.

Aucune obligation ne pèse sur Mark Turizm de passer des contrats avec des prestataires tiers pour le compte de l’Utilisateur, d’acheter des billets, d’effectuer des réservations ou des paiements, de fixer des prix, de bloquer des disponibilités ou de garantir le résultat des services tiers.

Le service de conseil touristique de Mark Turizm n’emporte aucun engagement d’expertise professionnelle en ce qui concerne les questions sanitaires, juridiques, fiscales, financières ou touchant à la sécurité, les avis publics, les règles propres aux compagnies aériennes, aux établissements d’hébergement ou aux organisateurs d’événements, ni les conditions des services tiers.

Parmi les forfaits de conseil de voyage pour la Turquie et les options de service disponibles sur le site internet, l’Utilisateur peut opter pour l’un d’entre eux.

D’un forfait à l’autre, peuvent varier l’étendue du conseil, la priorité accordée au service, le niveau de support, le degré de détail du plan personnalisé pour la Turquie, le délai de préparation, le canal de communication et l’ampleur de l’orientation complémentaire susceptible d’être fournie.

Les appellations de forfaits comme Fast, Express, Standard ou d’autres termes comparables renvoient uniquement à la priorité de service interne à Mark Turizm, au périmètre de préparation du contenu, à la réactivité du support et au délai de préparation du plan personnalisé pour la Turquie.

Opter pour un forfait n’apporte aucune garantie quant aux prix, aux disponibilités, aux horaires d’ouverture, à la tenue des événements, à la météo, aux durées de transport ou à l’expérience de voyage de l’Utilisateur liée à des services tiers.

Le point de départ des délais estimés de préparation ou de livraison mentionnés dans le forfait est le moment où l’Utilisateur a fourni les informations nécessaires et réglé le paiement. Des informations manquantes, une réponse tardive de l’Utilisateur, une demande de modification du périmètre, des incidents techniques, la charge de travail opérationnelle ou un cas de force majeure sont susceptibles d’influer sur les délais de livraison.

Afin que le service de conseil de voyage pour la Turquie puisse être préparé, l’Utilisateur est tenu de transmettre des informations exactes, complètes et actualisées sur ses dates et sa durée de voyage, le nombre de voyageurs, leur tranche d’âge, leurs centres d’intérêt, ses préférences en matière de villes, de régions et de transport, ses attentes quant à la zone d’hébergement, sa fourchette budgétaire, ses sensibilités particulières et tout autre élément similaire.

Lorsque le plan élaboré ne répond pas aux attentes de l’Utilisateur parce que celui-ci a fourni des informations incomplètes, inexactes, dépassées, fausses ou trompeuses, la responsabilité de Mark Turizm ne peut être engagée.

Toute évolution des préférences ou des conditions de voyage de l’Utilisateur doit être signalée par celui-ci à Mark Turizm avant la fin de la préparation du service. Une demande de modification adressée une fois la préparation commencée ou le plan livré peut être examinée à part, en fonction des disponibilités et de l’étendue du service.

Le plan personnalisé pour la Turquie, offert au titre du forfait de conseil choisi, constitue un service qui informe, évalue et aide à préparer le voyage.

Il peut contenir des itinéraires, un programme pour chaque jour, une comparaison entre régions, des transports, des restaurants, des cafés, des musées, des parcours culturels, des quartiers commerçants, des événements, des concerts, du théâtre, une liste de vérification pour le jour du retour ou encore des notes pratiques de voyage.

Les suggestions contenues dans le plan personnalisé pour la Turquie servent à informer et à orienter. Mark Turizm n’offre aucune garantie concernant les prix, les disponibilités, les billets, les réservations, les durées de transport, la météo, la fréquentation des lieux, la tenue des événements, la qualité ou les résultats des services tiers, ni la satisfaction de l’utilisateur.

Lorsqu’il est fourni par téléphone, par e-mail, par des applications de messagerie ou par des canaux comparables, le support consiste en une aide à la communication et à l’orientation qui reste dans le cadre propre du service de Mark Turizm. Il ne remplace ni les services d’urgence en matière de santé, de sécurité, de droit ou de finances, ni les services tiers.

Les suggestions de Mark Turizm, que ce soit au sujet des itinéraires, des villes, des régions, des transports, des restaurants, des cafés, des achats, des événements, des musées, des étapes culturelles, des zones d’hébergement, du programme quotidien ou de la préparation du voyage, sont destinées à informer et à orienter.

Leur élaboration peut reposer sur les informations et les attentes exprimées par l’Utilisateur, sur l’expérience générale en matière de voyage, sur des informations publiquement accessibles, sur des appréciations du secteur ainsi que sur la planification effectuée au cours du processus de conseil.

Aucune garantie n’est donnée par Mark Turizm quant au fait que les lieux proposés seront ouverts, que les événements se tiendront, que les tarifs demeureront inchangés, que les temps de trajet resteront les mêmes, que l’Utilisateur verra toutes ses attentes comblées ou que les services tiers atteindront la qualité espérée.

Mark Turizm est indépendant des services tiers dont l’Utilisateur peut se servir pendant son voyage, tels que les restaurants, les hôtels, les transports, les événements, les musées, les excursions, les magasins, les plateformes numériques, les établissements de paiement, les compagnies aériennes, les prestataires de transfert ou d’autres services similaires.

Ce sont les prestataires tiers concernés qui déterminent les tarifs, les disponibilités, les horaires d’ouverture, les conditions d’annulation, la qualité de service ainsi que les règles et pratiques de leurs services, et tous ces éléments sont susceptibles d’évoluer au fil du temps.

Les actes, omissions, retards, annulations, modifications de prix ou la qualité de service des prestataires tiers, de même que les litiges susceptibles de naître entre l’Utilisateur et des tiers, n’engagent pas la responsabilité de Mark Turizm.

L’écran de paiement ou les zones d’information de service correspondantes indiquent la somme due au titre du service de conseil de voyage pour la Turquie, en fonction du type de service et du mode de paiement choisis.

Avant d’approuver le paiement, l’Utilisateur doit contrôler le montant total, les frais supplémentaires éventuels, les conditions d’annulation et de remboursement ainsi que l’étendue du service.

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire ou de crédit, via un terminal virtuel, par un établissement de paiement ou par toute autre méthode de paiement que Mark Turizm pourrait proposer.

Les commissions, frais de transaction, écarts de change, blocages, autorisations, rejets de paiement, contrôles de sécurité ou retards de transaction que peuvent appliquer les banques, les réseaux de cartes, les prestataires de services de paiement ou les infrastructures de paiement ne relèvent pas de la responsabilité de Mark Turizm.

En finalisant le paiement, l’Utilisateur peut être considéré comme autorisant Mark Turizm à entamer la préparation du service de conseil dans le cadre du service choisi.

L’examen d’une demande d’annulation ou de remboursement prend en considération le stade atteint par le service, le démarrage éventuel de la planification ou de l’évaluation personnalisée, la préparation éventuelle d’un contenu propre à l’Utilisateur, le support de communication déjà apporté ainsi que les règles de l’infrastructure de paiement.

• Lorsqu’une annulation est demandée avant que le service de conseil ait débuté, les frais de service Mark Turizm encaissés peuvent être restitués.
• Une fois que l’examen des informations, l’évaluation du voyage, la planification d’itinéraire, l’élaboration d’un contenu personnalisé, la rédaction de notes écrites, le processus de support ou le travail de conseil spécifique à l’Utilisateur a débuté, il est possible que les frais de service Mark Turizm ne soient pas remboursables, en tout ou en partie, compte tenu de l’étendue du service fourni.
• Les frais afférents à un plan, une évaluation, une liste, une note, une orientation ou un résultat de conseil propre à l’Utilisateur qui a déjà été préparé ou livré peuvent être exclus du remboursement.
• Si un paiement a été effectué en double, si une erreur de transaction manifeste est imputable à Mark Turizm ou si une erreur technique d’encaissement est constatée, les vérifications nécessaires sont menées et il est procédé au remboursement ou à la correction appropriés.
• Un contenu qui ne répond pas aux attentes de l’Utilisateur parce que celui-ci a fourni des informations inexactes, incomplètes, fausses ou dépassées n’ouvre pas, à lui seul, un droit automatique à remboursement.
• S’agissant des frais de transaction retenus par une banque, un terminal virtuel, un réseau de cartes ou une infrastructure de paiement, leur remboursement peut être soumis aux règles du prestataire de paiement concerné.

L’Utilisateur qui souhaite une annulation ou un remboursement doit prendre contact avec Mark Turizm. L’appréciation de chaque demande se fonde sur les enregistrements de paiement et de transaction, le stade du service, le contenu déjà préparé et l’étendue du service fourni.

Si l’Utilisateur engage une contestation de paiement, une annulation ou un chargeback, Mark Turizm a la possibilité de communiquer à la banque, à l’établissement de paiement ou au réseau de cartes concerné les enregistrements de transaction et de service, les données de facturation, les traces des échanges ainsi que tout autre document légalement valable.

Lorsqu’il est établi que l’Utilisateur a eu recours de mauvaise foi à une contestation de paiement ou à un chargeback pour nuire à Mark Turizm, pour se procurer un avantage injustifié ou pour récupérer le prix d’un service dont il a bénéficié, Mark Turizm est en droit d’engager les recours prévus par la loi et de réclamer l’indemnisation de ses pertes.

La durée de préparation du service de conseil touristique est susceptible de varier selon le type de service retenu, l’étendue du périmètre souhaité par l’Utilisateur, la nature de ses demandes particulières, la vitesse à laquelle il transmet les informations ainsi que la charge de travail opérationnelle de Mark Turizm.

Les plans, évaluations, listes, notes, orientations ou autres résultats de conseil éventuellement destinés à l’Utilisateur peuvent lui parvenir par e-mail, par téléphone, par le site internet, au moyen d’applications de messagerie ou par tout autre canal de communication que Mark Turizm estime adapté.

Les délais de préparation ou de livraison annoncés sont des estimations fournies à titre d’information. Une transmission tardive ou incomplète des informations par l’Utilisateur, une demande de modification du périmètre ou un surcroît exceptionnel de travail peuvent modifier le délai de livraison du service.

S’agissant du plan, de la liste, de l’évaluation ou du résultat de conseil qui lui a été remis, l’Utilisateur a la faculté de solliciter des précisions ou des corrections dans une mesure raisonnable.

Pour déterminer jusqu’où peut aller une demande de révision ou de modification, il est tenu compte du forfait de service retenu, du stade de livraison du service, de l’exactitude des informations données au départ par l’Utilisateur et de la nature de la demande.

La modification par l’Utilisateur d’éléments fondamentaux, par exemple la date du voyage, la ville souhaitée, le nombre de voyageurs, la fourchette budgétaire, le but ou le rythme du voyage ou encore les attentes quant à la zone d’hébergement, peut rendre nécessaire un travail supplémentaire. Dans une telle situation, Mark Turizm a la possibilité de réclamer des frais complémentaires ou d’exiger qu’une nouvelle demande de service soit créée.

Chaque fois qu’il prend une décision concernant son propre voyage, l’Utilisateur doit vérifier sa situation personnelle, sa santé, son budget, ses documents de voyage, ses déplacements prévus, ses conditions d’hébergement, les conditions des services tiers et les règles qui s’appliquent.

L’Utilisateur est tenu d’apprécier les suggestions de Mark Turizm en fonction de ses besoins personnels, de sa sécurité, de son budget, de sa condition physique et des circonstances de son voyage.

Avant tout achat de service tiers ou de billet, toute réservation ou toute finalisation d’un plan de voyage, il revient à l’Utilisateur de contrôler les conditions en vigueur, les prix, les conditions d’annulation et les disponibilités du prestataire concerné.

Pendant son voyage, l’Utilisateur doit se conformer aux règles applicables, à la réglementation locale, aux conditions fixées par les prestataires de services tiers et aux consignes de sécurité.

Mark Turizm ne garantit ni l’ouverture des lieux suggérés, ni la tenue des événements, ni la stabilité des prix, ni le respect d’un délai déterminé pour les transports, ni la fourniture ininterrompue des services tiers, ni une qualité déterminée de l’expérience de voyage de l’Utilisateur, ni la satisfaction de l’ensemble de ses attentes.

Tout plan, itinéraire, liste, note ou suggestion élaboré par Mark Turizm constitue un résultat de conseil dont le but est d’épauler l’Utilisateur. Il ne vaut garantie ni du résultat du voyage ni de celui des services tiers.

Eu égard à la nature du service de conseil de voyage pour la Turquie, l’Utilisateur accepte que des facteurs extérieurs puissent influer sur les plans de voyage, que certaines conditions puissent changer au fil du temps et que les décisions finales relèvent de sa responsabilité.

Pour informer l’Utilisateur au sujet du service de conseil touristique, Mark Turizm peut lui adresser des notifications à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone qu’il a communiqués, par SMS, par le site internet, par des applications de messagerie ou par tout autre canal de communication indiqué par lui.

L’Utilisateur doit s’assurer que ses coordonnées sont exactes et accessibles. Les retards qui découleraient de messages n’atteignant pas l’Utilisateur, de coordonnées erronées, par exemple une adresse e-mail ou un numéro de téléphone mal indiqués, d’e-mails filtrés comme indésirables ou de l’absence de suivi des notifications par l’Utilisateur n’engagent pas la responsabilité de Mark Turizm.

L’éventuel support assuré par téléphone ou au moyen d’applications de messagerie se limite à de l’information et de l’orientation dans le cadre propre du service de Mark Turizm. Il ne se substitue ni aux services d’urgence de santé, de sécurité, juridiques ou financiers, ni aux services tiers.

Tout résultat de conseil élaboré par Mark Turizm, qu’il s’agisse de plans de voyage, de notes d’itinéraire, d’évaluations, de listes, de listes de vérification, de textes, de tableaux, de visuels, de documents de recommandation ou d’autres éléments similaires, peut être regardé comme faisant partie des contenus produits par Mark Turizm.

L’Utilisateur ne peut se servir du résultat de conseil préparé à son intention qu’à titre personnel, pour planifier son voyage. Sans l’autorisation écrite de Mark Turizm, il est interdit, à des fins commerciales, de reproduire, de vendre, de diffuser ou de publier ces contenus, ou de les utiliser pour fournir des services à des tiers.

Les préférences personnelles, explications, notes de voyage ou informations particulières que l’Utilisateur communique à Mark Turizm au titre du service de conseil de voyage peuvent être utilisées pour échanger avec lui et pour préparer le service.

Pour assurer le service de conseil de voyage pour la Turquie, Mark Turizm est susceptible de traiter les nom et prénom de l’Utilisateur, ses coordonnées, ses dates et préférences de voyage, le nombre de voyageurs, ses centres d’intérêt, ses demandes particulières ainsi que toute autre information dont le service a besoin.

Le détail de la manière dont les données personnelles sont traitées peut figurer à part, dans la politique de confidentialité, la politique en matière de cookies, les textes d’information ou les espaces d’information concernés mis en ligne sur le site internet.

L’Utilisateur accepte, d’une part, que Mark Turizm puisse se servir des informations requises pour préparer le service et, d’autre part, que les informations transmises au moment de la demande de service soient exactes et actualisées.

Pour des raisons tenant à la sécurité des paiements ou du service, ou en présence d’un risque de fraude, d’un abus, d’une transaction en double ou suspecte, ou d’un soupçon d’utilisation illicite, Mark Turizm a la faculté d’examiner les enregistrements de transaction et de suspendre le service.

Lorsque l’Utilisateur communique des informations fausses, trompeuses, fournies de mauvaise foi ou attentatoires aux droits de tiers, se sert de moyens de paiement sans y être autorisé, conteste de mauvaise foi un paiement alors qu’il a reçu le service ou cherche à nuire à Mark Turizm, ce dernier est en droit de mettre un terme au service et de faire valoir ses droits légaux.

Sur demande conforme à la loi, Mark Turizm peut communiquer les enregistrements de transaction, de paiement, de communication et de service aux autorités compétentes, aux banques, aux établissements de paiement ou aux réseaux de cartes.

Sont susceptibles d’être regardés comme des cas de force majeure les catastrophes naturelles, les épidémies, les guerres, le terrorisme, les grèves, les troubles sociaux, les décisions des autorités publiques, les interruptions des transports, les pannes techniques, les coupures de courant ou d’internet, les défaillances de l’infrastructure de paiement, les dysfonctionnements touchant les systèmes de prestataires de services tiers ainsi que toute situation analogue échappant au contrôle raisonnable de Mark Turizm.

La survenance d’un cas de force majeure est de nature à perturber les délais de livraison du service, les délais de communication, la préparation des contenus ou le support de Mark Turizm. Dans cette hypothèse, la responsabilité de Mark Turizm ne peut être engagée pour les retards ou pour l’interruption temporaire du service.

Au titre du service de conseil touristique, Mark Turizm ne répond, dans la mesure où la législation applicable le permet, que des dommages directs causés par sa propre faute.

Cette responsabilité ne s’étend pas aux billets d’avion, aux hôtels, aux réservations, aux transports, aux excursions, aux événements, aux frais de services tiers, aux changements de plans de voyage, à la perte de temps, à la perte d’activité, à la perte de revenus, aux attentes de vacances non satisfaites ni aux autres dommages indirects de même nature.

Les conséquences des décisions prises par l’Utilisateur lui-même, des informations inexactes ou incomplètes qu’il a communiquées, de son absence d’évaluation des suggestions de Mark Turizm au regard de sa propre situation, des pratiques des prestataires de services tiers ou de l’évolution des conditions de voyage n’engagent pas la responsabilité de Mark Turizm.

Mark Turizm peut, de temps à autre, actualiser le présent Contrat de service. La version actualisée du Contrat s’applique dès qu’elle est publiée sur le site internet.

L’opération en cause est soumise à la version du Contrat consultable sur le site internet au jour où l’Utilisateur approuve le paiement ou le service. À moins qu’il n’en soit expressément disposé autrement, les modifications du Contrat ne valent pas pour les opérations antérieures.

L’interprétation du présent Contrat obéit au droit de la République de Türkiye, sous réserve des droits impératifs que l’Utilisateur tient de la législation applicable.

Lorsqu’un différend apparaît, nous conseillons de commencer par rechercher une solution auprès des canaux de support de Mark Turizm. Les droits des parties d’exercer les recours prévus par la loi demeurent intacts.

En sollicitant un service sur le site internet, en envoyant un formulaire, en réglant un paiement ou en cochant les cases de consentement correspondantes, l’Utilisateur affirme avoir pris connaissance du présent Contrat de service, l’avoir compris et l’avoir accepté.

Par ailleurs, l’Utilisateur donne son accord sur ce qui suit :

• Mark Turizm fournit un service privé de conseil de voyage pour la Turquie et d’information des visiteurs,
• Les suggestions faites au titre du service visent à informer et à orienter,
• C’est à l’Utilisateur que reviennent les décisions finales de voyage et le choix des services tiers,
• L’Utilisateur donne son accord une fois vérifiés l’étendue du service, les postes de paiement, le montant total ainsi que les conditions d’annulation et de remboursement,
• Les informations que l’Utilisateur communique sont exactes, complètes et actualisées,
• Mark Turizm n’offre aucune garantie quant au prix, aux disponibilités, à la qualité ou au résultat des services tiers,
• Une fois un plan personnalisé ou un résultat de conseil préparé, il se peut que les frais correspondant à ce service ne soient pas regardés comme remboursables.